Droit général
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ebauche d'un droit de la consommation. la protection du chaland sur les marchés, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe sièclesJeanne-Marie Tuffery-AndrieuLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon, Thèmes et commentairesRevue trimestrielleDalloz
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DROIT ET BANDE DESSINEE, l'univers juridique et politique de la bande dessinéeCatherine Ribot, Université Pierre Mendès France, Faculté de droitPresses Universitaires de Grenoble
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La détermination du prix, Nouveaux enjeux. Un an après les arrêts de l'Assemblée plénièreUniversite Montpellier IDalloz
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Jugements de valeurs, le discours judiciaire et le droitAndrée LajoiePresses universitaires de France
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La responsabilité pénale dans l'entreprise, Vers un espace judiciaire européen unifié ?Mireille Delmas-MartyDalloz
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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Thèmes et commentairesMarie-Anne Frison-RocheDalloz
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recherche sur la personnalité morale en droit administratifFlorian LinditchLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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la morale et le droit des affaires, actes du colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse, le 12 mai 1995Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficultéLibrairie générale de droit et de jurisprudence
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Le temps dans la procédure, Thèmes et commentairesMarie-Anne Frison-Roche, Jean-Marie CoulonDalloz
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Santé, marché, droits de l'homme, Thèmes et commentairesIsabelle de Lamberterie, Catherine Labrusse-RiouDalloz
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la propriete industrielle et le secret - ceipi n. 40, journée d'étude... 4 avril 1995Centre Paul RoubierLexisnexis