Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
Biographie
Assoc. L. de 1901, fédérant 28 compagnies régionales de commissaires-enquêteurs (personnes chargées de conduire les enquêtes publiques)..
Contributions de Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs
-
Guide pratique pour la conduite des enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaineCompagnie nationale des commissaires-enquêteurs, France, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associativeCompagnie nationale des commissaires-enquêteurs
-
Guide du commissaire enquêteur ou Du bon usage de l'enquête publiqueRené BournyCompagnie nationale des commissaires-enquêteurs
-
Guide du commissaire-enquêteur ou Du bon usage ...Compagnie nationale des commissaires-enquêteursCompagnie nationale des commissaires-enquêteurs