Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial créé par la L. 90-1130 du 19-12-1990, placé sous tutelle des ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'industrie. A remplacé l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, l'Agence pour la qualité de l'air et l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, toutes trois dissoutes. Opérationnelle depuis fin mars 92 (premier conseil d'administration le 31-03-1992).

Décret n ̊ 91-732 du 26-07-1991, modifié par le décret n ̊ 93-1206 du 02-11-1993.