- EAN13
- 9782247141753
- ISBN
- 978-2-247-14175-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 04/03/2015
- Collection
- Codes Dalloz Professionnels
- Nombre de pages
- 1420
- Dimensions
- 19 x 13,5 x 5,5 cm
- Poids
- 1077 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la copropriété 2015, commenté - 24e éd.
De Yves Rouquet, Moussa Thioye
Dalloz
Codes Dalloz Professionnels
A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2015 du Code de la copropriété prend notamment en compte :
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l armement professionnel
- d autres décrets d application de la loi Alur (à venir)
Riche d un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).
- un décret du 25 juillet 2014 portant création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
- un décret du 1er août 2014 relatif à l armement professionnel
- d autres décrets d application de la loi Alur (à venir)
Riche d un volumineux commentaire pratique (le commentaire porte sur la partie « Copropriété » et, sur la partie «Professionnels de l immobilier »), ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).
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