- EAN13
- 9782281136548
- ISBN
- 978-2-281-13654-8
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 17/04/2024
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 167 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 252 avril 2024
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
Le Moniteur
Actualite Jurid
DOSSIER
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Modalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisTransformation et rôle de la SGPRelations entre la SGP et SNCF RéseauSchéma contractuel global et conventions spécifiquesConclusion d’un contrat de suiviConventions non identifiées par la loi SERMFinancement des SERMComposantes du besoin en financement : état des lieuxLes modalités de financement des SERM sources d’interrogationsVIE DES CONTRATS
Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA
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