droit penal du travail, Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
EAN13
9782711034024
ISBN
978-2-7110-3402-4
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
MANUEL (1)
Nombre de pages
696
Dimensions
24 x 15,8 x 3,2 cm
Poids
973 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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droit penal du travail

Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

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Manuel

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Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
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