- EAN13
- 9782111092938
- ISBN
- 978-2-11-109293-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2000
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (1749)
- Code dewey
- 361.68
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1749 - Rapport d'information sur la réforme de la Loi n °75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avec Pascal Terrasse
Assemblée nationale
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