- EAN13
- 9782804417277
- ISBN
- 978-2-8044-1727-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 29/06/2009
- Nombre de pages
- 228
- Dimensions
- 23,5 x 15,6 x 1,2 cm
- Poids
- 355 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.493
- Fiches UNIMARC
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Le Cumul Des Droits Intellectuels
Autres contributions de Alain Strowel, Nicolas Brahy, DOMINIQUE KAESMACHER, Vinciane Vanovermeire, Vincent Wellens, Annette Kur, Charles-Henry Massa, Lionel Duez, Tatjana Klaeser, Franck Macrez, Séverine Dusollier
Larcier
Un regard neuf et transdisciplinaire sur l'application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs.
La multiplication des droits intellectuels a rendu la situation des cumuls de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquente. Cet ouvrage en examine les conséquences pratiques.
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