- EAN13
- 9782804463687
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 10/2013
- Collection
- Performance publique
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nouveau droit des marchés publics en Belgique
De l'article à la pratique
Yves Cabuy †, Georges Dereau, Virginie Dor, Patrick Thiel, Marie Vastmans
Éditions Larcier
Performance publique
Avec l'entree en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marches
publics connait sa plus importante reforme depuis plus d'un demi-siecle.
L'ouvrage propose une analyse systematique de tous les articles de la loi du
15 juin 2006 et de ses arretes d'execution remis dans un contexte a la fois
doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est presente en dix
chapitres selon le deroulement logique d'un marche public depuis sa
qualification jusqu'a sa reception en passant par sa publicite, le depot des
candidatures et des offres, la verification du droit d'acces et de la capacite
financiere, economique et technique des candidats et des soumissionnaires,
l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la
communication des decisions, et enfin l'execution.
Complete d'une tres large bibliographie, d'un index et d'une table des
matieres detailles, l'ouvrage propose differents niveaux de lecture et
rencontrera les preoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien
des services publics, de l'avocat specialise et de tout operateur economique
candidat ou soumissionnaire de marches publics.
publics connait sa plus importante reforme depuis plus d'un demi-siecle.
L'ouvrage propose une analyse systematique de tous les articles de la loi du
15 juin 2006 et de ses arretes d'execution remis dans un contexte a la fois
doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est presente en dix
chapitres selon le deroulement logique d'un marche public depuis sa
qualification jusqu'a sa reception en passant par sa publicite, le depot des
candidatures et des offres, la verification du droit d'acces et de la capacite
financiere, economique et technique des candidats et des soumissionnaires,
l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la
communication des decisions, et enfin l'execution.
Complete d'une tres large bibliographie, d'un index et d'une table des
matieres detailles, l'ouvrage propose differents niveaux de lecture et
rencontrera les preoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien
des services publics, de l'avocat specialise et de tout operateur economique
candidat ou soumissionnaire de marches publics.
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