Le dommage et sa réparation

Parmi les elements constitutifs de la responsabilite civile, c'est
probablement le dommage qui a suscite le plus de remous et de reflexions
nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que
tres peu d'attention au point que la matiere ne semble balisee que par
quelques principes generaux, le reste etant laisse a l'appreciation des
tribunaux. Cette liberte est elle-meme la source de distorsions importantes
sous l'angle de l'evaluation des dommages, distorsions que le principe de la
reparation in concreto ne suffit pas toujours a expliquer. Il importe donc de
maintenir une veille constante sur l'evolution de la jurisprudence en ce
domaine.

L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-meme en
raison de son actualite. La notion meme d'incapacite, concept cle en matiere
d'evaluation du prejudice corporel, retiendra particulierement l'attention car
elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacite peut d'ailleurs
parfaitement se concevoir meme si la victime ne gagne aucun revenu (enfants,
etudiants, menageres). L'absence de cette reference rend cependant
l'evaluation du dommage economique plus delicate. On s'y attardera egalement
tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention
qu'elle merite. Le prejudice, on le sait, peut etre subi directement ou
indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un prejudice par repercussion
ou par ricochet. Le prejudice par repercussion a ceci de particulier qu'il se
presente comme un prejudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas
independamment d'une atteinte prealable subie par la victime directe. Il
importe de reflechir sur la nature particuliere du prejudice par repercussion
et sur les liens de dependance qu'il fait naitre. L'examen de quelques
questions speciales relatives a l'indemnisation des prejudices resultant du
deces terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le
prejudice resultant du deces fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus
reduite qu'en cas de lesions corporelles.