Règlement européen sur la protection des données

Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016
et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de
l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles
relatives à l’environnement digital des entreprises.

Le nouveau dispositif repose sur une logique de conformité et de
responsabilité, laquelle peut même être conjointe entre les responsables de
traitements et leurs sous-traitants.

Il consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données
à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée
de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la
portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des
sanctions financières encourues.

La protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur
des préoccupations des entreprises privées, collectivités territoriales et
associations, lesquelles doivent repenser leur politique de conformité
Informatique et libertés.

Autant d’enjeux abordés en détail dans la seconde édition de cet ouvrage à
l’approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du
Règlement, fruit de 40 années d’expérience acquise par le cabinet Lexing Alain
Bensoussan Avocats dans le domaine de la protection des données personnelles.