Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce
mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à
permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant
ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres
juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir
le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun,
cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de
l’Atlantique. En ce sens, l’approche comparée permet de mettre en lumière la
nature adaptable de l’instrument et révèle combien sa mise en œuvre varie
selon la conception retenue de l’efficacité  : la conception privatiste en
France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste
colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des
jugements défendue par certains n’est pas souhaitable. L’identification de
l’adaptabilité de l’instrument permet justement de penser son allègement sans
pour autant remettre en cause son existence même.

Prix de thèse de l’Université Paris Panthéons-Assas
Prix spécial en droit comparé de l’Association française des docteurs en droit
et des Éditions Lexis-Nexis