Droit privé
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Prix
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- 2472 supérieur à 40 €
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Droit de la propriété littéraire et artistique, Droit d'auteur et droits voisinsMichel Dupuis, Laura NowakEnrick B. Éditions
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Droit fiscal, Les modalités d'imposition du résultat des entreprisesFrédéric DouetEnrick B. Éditions
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La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862)Comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraireShs Editions
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L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français, L'action collective en pratiqueBruno Aguiar ValadãoBooks on Demand
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L'incomplétude du droit, Un handicap aux investissements privés étrangersRodrigue Bassoungama-MakidiL'Harmattan
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Droit commercial général, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerceArmand DadounEnrick B. Éditions
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Procédure pénale, De la découverte au jugement des infractionsMikaël BenilloucheEnrick B. Éditions