Droit général
Date de sortie
- tous
- publiés
- 5 moins de 3 mois
- 3 moins d'un mois
Disponibilité
Prix
- inférieur à 5 €
- de 5 à 10 €
- 7432 de 10 à 20 €
- 10273 de 20 à 40 €
- 4154 supérieur à 40 €
-
Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfansParlement de ParisHachette BNF
-
Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur généralLouis-René-Édouard de RohanHachette BNF
-
Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la CouronneDespaulx, Baudouin de GuémadeucHachette BNF
-
Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des IndesJoseph François DupleixHachette BNF
-
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718Chambre De JusticeHachette BNF
-
Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocatsAssociation RepublicHachette BNF
-
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre VillermeRequêtes de l'Hôtel, Louis XIIIHachette BNF