les suretes conventionnelles sur meubles incorporels

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Gage sur instruments financiers, nantissement des droitsd'exploitation des logiciels, gage des topographies deproduits semi-conducteurs, nantissement du fondsartisanal... sont autant de sûretés qui sont venuesenrichir ces dernières années le domaine des sûretésconventionnelles sur meubles incorporels, jadis limité auxnantissements des créances, du fonds de commerce et desparts sociales. Cette profonde mutation des sûretésconventionnelles sur meubles incorporels résulte à la foisde la dématérialisation de certains biens corporels,particulièrement les valeurs mobilières, et de l'irruptionde nouvelles technologies. Ces sûretés s'illustrent dansdes matières aussi diverses que complexes, que sontnotamment le droit des sociétés, le droit des propriétésintellectuelles ou le droit boursier et paraissentmarquées, en raison de la variété des meubles incorporels,par une grande hétérogénéité.

Cette étude démontre que la fragmentation des sûretésconventionnelles sur les meubles incorporels n'estqu'apparente. Pour autant, l'immatérialité de l'assietten'est pas fondatrice de caractéristiques communes etspécifiques qui permettraient d'ériger ces sûretés en uneseule catégorie originale. L'auteur propose uneclassification dualiste, par référence à un modèle connu,celui du gage avec dépossession, qui doit être adopté ouexclu selon la nature particulière du bien incorporel.L'immatérialité de l'assiette prescrit en principe unesimple adaptation du modèle :l'affectation de la valeur dubien au créancier est alors réalisée par la perte de sesutilités et non par la remise du bien. Toutefois, lorsquele bien incorporel est aussi un bien d'exploitation, lemodèle du gage doit être écarté car la perte des utilitésdu bien est économiquement inconcevable ; l'absenced'exploitation qui en résulterait réduirait à néant lavoleur du bien. C'est pourquoi l'affectation de la valeurest réalisée en dépit du maintien des utilités du bien auconstituant.

La classification proposée permet l'intégration dansnotre Droit des sûretés conventionnelles sur meublesincorporels présentes et assurera celles des sûretés àvenir. Au-delà de la meilleure connaissance de ces sûretésqui en résulte, l'ouvrage apporte plus fondamentalement unéclairage nouveau sur notre droit de sûretés, dontl'essence est d'être ancré, et ce nonobstant la naturematérielle ou immatérielle de l'assiette, autour de l'idéed'affectation unique et exclusive de la valeur des biens aucréancier. À ces différents titres, l'ouvrage intéresseraétudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens ytrouveront également réponses à bon nombre de problèmes,notamment, en présence d'une procédure collective duconstituant cadre dans lequel ces sûretés sont souventamenées à fonctionner.

Sommaire

Introduction

Première partie : L'affectation de la valeur par laperte des utilités du bien : l'adaptation du modèle dugage

Titre premier : L'adaptation des règles deconstitution

Titre second : L'adaptation des effets

Deuxième partie : L'affectation de la valeur en dépit dumaintien des utilités du bien : L'exclusion du modèle dugage

Titre premier : L'exclusion des règles deconstitution

Titre second : L'exclusion des effets

Conclusion

Bibliographie

Index alphabétique