- EAN13
- 9782807207790
- ISBN
- 978-2-8072-0779-0
- Éditeur
- Anthemis
- Date de publication
- 11/05/2021
- Collection
- BARREAU DU BRAB
- Nombre de pages
- 371
- Dimensions
- 24 x 17 x 2,2 cm
- Poids
- 702 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit des biens revisité
Après la loi du 4 février 2020
De Nicolas Bernard, Benoit Havet
Anthemis
Barreau Du Brab
DROIT BELGEUn tour d'horizon complet de la nouvelle législationLa loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Actualités et aspects pratiques du droit immobilier, Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité...Nicolas Bernard, Sophie Boufflette, Vanessa Pauwels, Frédéric van den Bosch, Bruno-Henri Vincent, Romain VincentBruylant Edition
-
Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBATEmmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger, Quentin de Radigues, Diane Déom, Alicia Grafé, Fabien Hans, Valentine Keuller, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut, Aurélie Trigaux, Gaëtan Vanhamme, Annabelle Vanhuffel, Louis Vansn...Larcier
-
Les cartes du corps, Votre corps, un chaudron alchimique pour votre âmeNicolas BernardLe Souffle d'or
-
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réformeVincent Defraiteur, Alexander Vandendries, Benjamin Pirlet, Esther Franssens, Corinne Mostin, Nicolas Bernard, Arianne Salvé, Laurence Coenjaerts, Sophie Boufflette, Candice Roussieau, Pierre-Yves ErneuxLarcier
-
Le droit des biens réforméVincent Defraiteur, Amandine Despret, Vincent Sagaert, Nicolas Bernard, Raluca Popa, Pascale LecocqLarcier
-
La rédaction de l'acte de vente, Un parcours du combattant ?Renaud Grégoire, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Nicolas Bernard, Arianne Salvé, Olivier de Clippele, Raluca Popa, Étienne Beguin, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Pierre-Yves ErneuxLarcier