- EAN13
- 9782804466466
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 26/08/2013
- Collection
- Droit international
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le Tribunal international du droit de la mer
Organisation, compétence et procédure
Jean–Grégoire Mahinga
Éditions Larcier
Droit international
L'entree en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer
de 1982 a fait apparaitre que le Tribunal international du droit de la mer
institue par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour
internationale de justice. Des lors, l'idee de proliferation des juridictions
internationales avait fait jour et cette proliferation pouvait aboutir a un
fractionnement du droit international. Or, l'etude du Tribunal international
du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction
specialisee constitue un forum de reglement des differends internationaux
original tant du point de ses procedures que de sa competence. D'une part, les
procedures en vigueur au sein du Tribunal se caracterisent par une extreme
rapidite et, d'autre part, la competence du Tribunal a pour consequence que
des entites autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction
internationale. Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en
relief le fait que le Tribunal participe a la consolidation du droit
international en meme temps qu'il elargit le domaine d'application de ce
dernier.
L'ouvrage interessera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit
international, les magistrats et les avocats specialises en droit
international, en droit du commerce international, en droit du contentieux
international et en droit international des transports.
de 1982 a fait apparaitre que le Tribunal international du droit de la mer
institue par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour
internationale de justice. Des lors, l'idee de proliferation des juridictions
internationales avait fait jour et cette proliferation pouvait aboutir a un
fractionnement du droit international. Or, l'etude du Tribunal international
du droit de la mer permet de montrer qu'il n'en est rien. Cette juridiction
specialisee constitue un forum de reglement des differends internationaux
original tant du point de ses procedures que de sa competence. D'une part, les
procedures en vigueur au sein du Tribunal se caracterisent par une extreme
rapidite et, d'autre part, la competence du Tribunal a pour consequence que
des entites autres les États peuvent agir devant cette nouvelle juridiction
internationale. Au demeurant, l'analyse de la jurisprudence du Tribunal met en
relief le fait que le Tribunal participe a la consolidation du droit
international en meme temps qu'il elargit le domaine d'application de ce
dernier.
L'ouvrage interessera les cadres et les dirigeants, les consultants en droit
international, les magistrats et les avocats specialises en droit
international, en droit du commerce international, en droit du contentieux
international et en droit international des transports.
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